| PERENISER
LES EQUIPEMENTS
  • Secteur

Administrations / Délégation
de service public

  • Contexte et enjeux

Cette municipalité moyenne du
centre de la France a passé un
contrat de délégation avec une
filiale de Véolia pour la production et
distribution d’eau potable.
Le contrat vient à terme dans deux ans.









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services et administration >>
  • Problème posé

S’assurer que le délégataire a rempli ses obligations
Obligation d’informer annuellement le conseil municipal
Proposer des options en vue de la préparation du renouvellement de la
délégation avec en particulier l’évaluation du « juste prix » de la prestation.

  • Actions menées

Audits annuels approfondis :
• Visite technique des sites de production et de stockage.
• Analyse financière et comptable.
Recommandations auprès du délégataire et préconisations à la municipalité.

  • Résultats obtenus

Rapport de contrôle et validation des comptes et résultats du délégataire.
Rapports annuels d’exercice de la municipalité
À venir (en fin de délégation):
• Evaluation de l’état des équipements, préconisation d’investissements à
budgéter
• Options sur la suite à donner (réintégration du service de l’eau au sein de
la municipalité, niveau de coûts à l’usager envisageable…)